Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom / Dénomination sociale : Bonne Anse Conciergerie
- Forme juridique : SARL PFGH
- Adresse du siège social : 36 Chemin de Souligné 79270 Saint Symphorien
- Numéro SIRET : 835380601
- Numéro RCS : Niort
Présentation du site internet
- Nom de l’hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
- Propriétaire : SARL PFGH
- Responsable de publication : Patrick Guérin – contact@conciergerie-bac.fr
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière conforme à la loi
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de la SARL PFGH, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité
SARL PFGH s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Le site peut contenir des liens externes sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
Données personnelles
Les informations recueillies via le site sont destinées à :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer la relation Client
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés :
- Vous pouvez accéder à vos données
- Demander leur rectification ou suppression
Pour exercer ce droit : contact@conciergerie-bac.fr
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
Modification des CGU
SARL PFGH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services de conciergerie proposés par la SARL PFGH auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
SARL PFGH propose des services de conciergerie, notamment :
- Gestion locative
- Accueil des voyageurs
- Ménage et entretien
- Assistance aux propriétaires
Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prestations sont définies précisément dans le devis ou contrat signé avec le Client.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets (SARL PFGH non assujettie à la TVA). Les tarifs peuvent être :
- Forfaitaires (relevé mensuel des heures effectuées)
- À la prestation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis préalable
- Ou d’un contrat signé
La commande est considérée comme ferme après :
- Signature du devis
- Ou validation écrite (email, message)
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire
- Espèces
- Ou tout autre moyen convenu
Conditions de paiement : à facturation.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard (taux légal en vigueur). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible en cas de retard de paiement.
Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Garantir l’accès au logement
- Assurer que le logement est conforme aux normes (sécurité, assurance, etc.)
Le Client reste responsable de son bien et de ses obligations légales (déclaration en mairie, taxes, etc.).
Le Client autorise SARL PFGH à accéder au logement dans le cadre des prestations prévues.
Obligations du prestataire
SARL PFGH s’engage à :
- Fournir les prestations avec professionnalisme
- Respecter les instructions du Client
- Assurer la confidentialité des informations
SARL PFGH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
SARL PFGH agit en tant que prestataire de services et non en tant qu’agence immobilière. Elle n’intervient pas en qualité d’intermédiaire dans les transactions locatives.
Responsabilité
SARL PFGH ne pourra être tenue responsable :
- Des dégradations causées par les voyageurs
- Des pertes de revenus liées à une absence de réservation
- Des cas de force majeure
La responsabilité de la SARL PFHG ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des prestations facturées.
SARL PFGH n’est pas responsable du comportement des voyageurs ni des dommages qu’ils pourraient causer.
Assurance
Le Client s’engage à disposer d’une assurance couvrant son bien.
SARL PFGH déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Durée et résiliation
Le contrat peut être :
- À durée déterminée
- Ou indéterminée avec possibilité de résiliation
Conditions de résiliation :
- Préavis de 30 jours
- Par lettre ou email
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur : délai de rétractation de 14 jours.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL PFGH.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.